Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme.
Le SCoT révisé approuvé est tenu à la disposition du public au siège du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes – 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes – aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Ce dernier est également téléchargeable ci-dessous. Il comprend :
- un rapport de présentation (RP),
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
- un document d’orientation et d’objectifs (DOO),
- un document d’aménagement commercial (DAC).
Le rapport de présentation est composé de 7 documents :
- document n°1 : notice explicative,
- document n°2 : résumé non technique,
- document n°3 : diagnostic socio-économique,
- document n°4 : état initial de l’environnement,
- document n°5 : analyse des incidences et mesures envisagées pour les éviter, réduire ou compenser,
- document n°6 : articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes,
- document n°7 : explication des choix retenus.
La délibération relative à l’approbation du SCoT révisé est publiée au recueil des actes administratifs. Elle est intégralement téléchargeable ci-dessous et sera affichée pendant un mois au siège du Syndicat Mixte, des établissements publics de coopération intercommunale membres du Syndicat Mixte ainsi que dans toutes les mairies des communes concernées par la révision.
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